Conditions d'utilisation
Ce qui change dans cette version. Nous avons entièrement réécrit ces conditions. Elles nomment désormais la société qui exploite YapRoll et couvrent l'App Store en plus de Google Play. Les règles ont maintenant leur propre page, les Règles de la communauté. Chaque décision de modération indique désormais son motif et peut faire l'objet d'un recours, et le droit de l'État de New York s'applique.
Ces conditions constituent un contrat entre vous et Bros Dolz LLC, une société à responsabilité limitée de l'État de New York dont l'adresse est 418 Broadway STE N, Albany, NY 12207, États-Unis (« YapRoll », « nous »). Elles couvrent l'application YapRoll sur Android et iPhone ainsi que le site yaproll.app.
Deux autres documents font partie de ce contrat : les Règles de la communauté, qui précisent ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, et la Politique de confidentialité, qui explique ce que nous faisons de vos données. En créant un compte, ou en utilisant l'application ou le site, vous acceptez les trois. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas YapRoll.
1. Qui peut utiliser YapRoll
- Vous devez avoir 18 ans ou plus, où que vous viviez. Vous indiquez votre date de naissance lors de la création de votre compte, et il est impossible de créer un compte avec une date de naissance correspondant à moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, nous le supprimons.
- Un compte par personne. Votre compte est à vous seul. Vous ne pouvez pas en créer plus d'un, le partager ni utiliser celui de quelqu'un d'autre.
- Un bannissement est définitif. Si votre compte a été banni, vous ne pouvez plus utiliser YapRoll. Un nouveau compte créé pour contourner un bannissement (contournement de bannissement) est banni dès que nous le découvrons, avec tous les comptes qui y sont liés.
- Vous vous connectez avec votre propre compte Google (ou, sur iPhone, votre compte Apple). Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte YapRoll : gardez donc cet accès pour vous.
- Vous ne pouvez pas utiliser YapRoll s'il vous est interdit de recevoir des services en vertu des lois des États-Unis ou du pays où vous vivez, notamment si vous vous trouvez dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou figurez sur une liste de personnes faisant l'objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
2. Ce qu'est YapRoll
YapRoll vous met en relation avec une autre personne en ligne qui correspond à vos préférences de recherche, et transforme cette mise en relation en une conversation faite de texte, de messages vocaux, de GIF et de réactions. Vos préférences fonctionnent dans les deux sens : la tranche d'âge, les sexes, les langues et les régions que vous choisissez déterminent aussi qui peut être mis en relation avec vous.
Nous ne vérifions l'identité de personne. Les personnes que vous rencontrez sont des inconnus, et vous devez les traiter comme tels. Ce qu'elles vous disent d'elles-mêmes peut être faux. Si vous décidez de rencontrer quelqu'un en personne, c'est votre décision et votre responsabilité ; les conseils de sécurité des Règles de la communauté méritent d'être lus avant.
3. Les règles principales
Les règles complètes, avec des exemples, figurent dans les Règles de la communauté. Voici les plus importantes. Elles s'appliquent à tout ce que vous envoyez, publiez ou montrez sur YapRoll : messages, messages vocaux, GIF, réactions, votre nom d'affichage, votre profil et vos photos.
- Tolérance zéro pour tout ce qui sexualise ou met en danger un enfant. Nous le supprimons, bannissons sans avertissement ni recours tous les comptes impliqués et le signalons aux autorités compétentes, notamment au National Center for Missing & Exploited Children. Consultez nos Normes de sécurité des enfants.
- Pas de contenu inapproprié : pas de nudité ni de contenu sexuel, pas de violence ni de contenu choquant, pas de discours haineux, et rien qui encourage l'automutilation, le suicide ou les troubles alimentaires.
- Pas de harcèlement. Pas de menaces, d'intimidation, de brimades, ni d'insistance après qu'une personne vous a demandé d'arrêter.
- Pas de spam, d'arnaques ni de vente. Ne demandez d'argent à personne, ne vendez rien (y compris des services sexuels) et ne faites pas de publicité.
- Soyez vous-même. Ne vous faites passer pour personne et ne mentez pas sur votre âge.
- Gardez les conversations privées. Ne partagez pas une conversation, ni quoi que ce soit qui en provient, en dehors de YapRoll sans le consentement de l'autre personne. Voir la section 7.
- Rien d'illégal, là où vous êtes comme là où se trouve l'autre personne.
4. Modération
Signaler et bloquer. Chaque conversation comporte un bouton pour signaler et un bouton pour bloquer. Une personne que vous bloquez ne peut plus vous contacter et n'est pas informée que vous l'avez bloquée. Lorsque vous signalez une conversation, une copie de ses 20 derniers messages texte et GIF est jointe au signalement, figée à ce moment-là, pour qu'un modérateur puisse voir ce qui s'est passé même si les messages sont supprimés ensuite.
Nous examinons chaque signalement sous 24 heures, et la décision est toujours prise par une personne.
Les photos sont vérifiées avant que quiconque les voie. Chaque photo de profil passe d'abord par une vérification automatique. Les photos manifestement acceptables sont publiées et celles qui enfreignent manifestement les règles sont supprimées. Si la vérification a un doute, la photo attend un modérateur. Les photos supprimées à répétition entraînent les étapes décrites dans les Règles de la communauté, qui se terminent par l'examen du compte par un modérateur.
Ce que nous pouvons faire. Selon la gravité du manquement, nous pouvons supprimer du contenu, vous donner un avertissement, suspendre votre compte pour une durée donnée ou le bannir. Un compte suspendu ou banni ne peut ni rechercher de nouvelles personnes ni envoyer de messages, et personne ne peut lui envoyer de messages ; il peut toujours lire ses conversations existantes. Nous pouvons agir à la suite de signalements, de la vérification automatique des photos ou de nos propres constatations.
Vous saurez toujours pourquoi. Chaque mesure que nous prenons sur votre compte apparaît dans l'application, sous Réglages › Avis sur le compte, avec la règle sur laquelle elle repose et, pour une suspension, sa date de fin.
5. Recours
Si vous pensez que nous nous sommes trompés, vous pouvez contester notre décision.
- Comment : écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail de votre compte YapRoll, indiquez la décision que vous contestez et expliquez-nous pourquoi vous pensez qu'elle est erronée.
- Quand : dans les 30 jours suivant l'apparition de la décision dans vos avis sur le compte. Nous ne pouvons pas examiner un recours envoyé après ce délai.
- Réponse : dans les 14 jours suivant la réception de votre recours. Un modérateur le réexamine et confirme ou annule la décision. Si nous l'annulons, la restriction est levée et vous recevez un avis dans l'application pour vous en informer.
- Cela vaut aussi pour les décisions de la vérification automatique des photos : vous pouvez toujours demander qu'une personne les réexamine.
- Aucun recours en cas d'abus sexuel sur mineur. Les bannissements pour un contenu sexuel impliquant un mineur, ou pour avoir sexualisé, sollicité à des fins sexuelles (grooming) ou exploité un mineur, sont définitifs.
6. Votre contenu
Ce que vous envoyez et publiez sur YapRoll reste à vous. Pour fournir le service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour le stocker, le copier, le transmettre à la personne à qui vous l'avez envoyé, montrer votre profil aux personnes avec lesquelles vous êtes mis en relation, vérifier vos photos avant qu'elles soient affichées et conserver les registres de sécurité décrits dans la Politique de confidentialité. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sauf pour les copies que nous devons conserver pour des raisons de sécurité ou légales.
Vous êtes responsable de ce que vous envoyez. Ne partagez que ce que vous avez le droit de partager. Nous pouvons supprimer tout ce qui enfreint ces conditions ou les Règles de la communauté, et nous ne sommes pas tenus de conserver le moindre de vos contenus.
7. Ce qu'il advient de vos conversations hors de l'application
Les conversations sur YapRoll sont entre vous et l'autre personne. Vous ne pouvez pas partager une conversation, ni aucune partie de celle-ci (messages, messages vocaux, photos ou captures d'écran), en dehors de YapRoll sans le consentement de l'autre personne. Nous vous demandons aussi de ne pas faire de captures d'écran ni d'enregistrements des conversations.
Mais nous ne pouvons pas empêcher l'autre personne de le faire. YapRoll et Bros Dolz LLC ne sont pas responsables de ce que quiconque fait d'une conversation, ou de tout ce que vous avez envoyé, une fois sorti de l'application. Gardez-le à l'esprit avant d'envoyer quelque chose que vous ne voudriez pas voir ailleurs. Si quelqu'un partage votre conversation sans votre consentement, signalez-le.
8. Les GIF et les autres services intégrés à YapRoll
Les GIF de YapRoll proviennent de KLIPY, une société distincte. Nous ne les créons pas et ne les contrôlons pas, et nous ne pouvons pas garantir que chaque GIF soit exact ou approprié. Lorsque vous envoyez un GIF, vous en êtes responsable exactement comme s'il s'agissait de votre propre message, et les Règles de la communauté s'y appliquent.
Les publicités de l'offre gratuite sont diffusées par Google, et les paiements sont gérés par Google Play ou l'App Store. Chacun de ces services a ses propres conditions, dont nous ne sommes pas responsables.
9. La publicité et l'abonnement sans publicité
- L'offre gratuite affiche des publicités. Lorsque la loi l'exige, nous vous demandons votre consentement avant de personnaliser les publicités. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment sous Réglages › Préférences publicitaires.
- L'abonnement sans publicité supprime les publicités dans toute l'application. Il est vendu via Google Play sur Android et via l'App Store sur iPhone, sous forme de formule mensuelle ou annuelle. Le prix, dans votre devise, est affiché dans la boutique avant l'achat. Il n'y a pas d'essai gratuit.
- Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Le paiement est prélevé par Google Play ou Apple lorsque vous confirmez l'achat et à chaque renouvellement. Pour ne pas être facturé pour la période suivante, résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Résiliez dans la boutique. La résiliation, le paiement et la facturation sont gérés par Google Play ou Apple selon leurs propres conditions. Réglages › Gérer l'abonnement vous mène à la bonne page. Supprimer l'application, ou votre compte YapRoll, ne résilie pas l'abonnement.
- Aucun remboursement de notre part. Nous n'accordons aucun remboursement, y compris pour les périodes partiellement utilisées. Tout remboursement relève de Google Play ou d'Apple selon leurs politiques de remboursement, et c'est à eux que vous devez le demander directement.
- Si votre compte est suspendu ou banni, votre abonnement n'est ni résilié à votre place ni remboursé. Résiliez-le dans la boutique si vous n'en voulez plus.
- Un abonnement ne vous dispense ni de ces conditions ni de la modération. Il exempte en revanche votre compte de la suppression pour inactivité (voir la section 10).
10. Supprimer votre compte
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment sous Réglages › Supprimer le compte. Vous êtes déconnecté, plus personne ne peut être mis en relation avec vous ni vous envoyer de messages, et vos photos et votre statut en ligne sont masqués immédiatement. Les personnes avec qui vous discutiez conservent la conversation, en lecture seule, avec une mention indiquant que vous avez supprimé votre compte.
- Vous disposez ensuite de 30 jours pour changer d'avis : reconnectez-vous et choisissez Réactiver. Au-delà de 30 jours, votre compte et tout ce qu'il contient sont définitivement supprimés, y compris votre enregistrement de connexion.
- Comptes inactifs : un compte de l'offre gratuite qui n'a pas ouvert l'application depuis 90 jours est définitivement supprimé.
- Conversations inactives : une conversation dans laquelle aucune des deux personnes n'a envoyé de message depuis 30 jours est supprimée pour les deux.
- Certains registres de sécurité sont conservés après la suppression, comme l'explique la Politique de confidentialité. En particulier, si votre compte a été banni, nous conservons une empreinte à sens unique de votre compte de connexion, afin qu'un bannissement ne puisse pas être annulé en supprimant le compte puis en se réinscrivant.
11. Bien utiliser l'application
Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser l'application YapRoll à des fins privées et non commerciales, sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément à ces conditions. Vous ne pouvez pas :
- copier, modifier, décompiler l'application ou en faire de l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi le permet ;
- utiliser des robots, des scripts ou tout moyen automatisé pour utiliser YapRoll, en extraire des informations ou créer des comptes ;
- tenter d'accéder à des comptes, des données ou des systèmes qui ne sont pas les vôtres, ni tester, sonder ou contourner notre sécurité ;
- perturber ou surcharger le service, ni contourner une de ses limites ou restrictions (y compris la limite de messages envoyés à une personne qui n'a pas répondu) ;
- utiliser YapRoll pour créer un produit concurrent ou à toute fin commerciale.
Le nom, le logo, l'application et le site YapRoll appartiennent à Bros Dolz LLC. Ces conditions ne vous donnent aucun droit de les utiliser, si ce n'est pour utiliser YapRoll.
12. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, les Règles de la communauté et la Politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous le faisons, nous mettons à jour la date en haut de la page et nous vous en informons dans l'application : à la prochaine ouverture de YapRoll, un avis vous explique que les documents ont changé et renvoie vers eux, et vous confirmez l'avoir vu. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Si vous continuez à utiliser YapRoll après une modification, vous acceptez la nouvelle version. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification, cessez d'utiliser YapRoll et supprimez votre compte.
13. Modifications du service et fin du contrat
Nous continuons à faire évoluer YapRoll, nous pouvons donc ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous pouvons aussi suspendre ou fermer complètement YapRoll. Si nous le fermons, nous vous en informerons à l'avance dans l'application dans la mesure du raisonnable.
Vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions ou les Règles de la communauté, si la loi l'exige ou si votre utilisation crée un risque pour d'autres personnes ou pour YapRoll. Les sections 6 à 8 et 14 à 20 restent en vigueur après la fin du contrat.
14. Exclusions de garantie
YapRoll est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne prenons aucun engagement au-delà de ceux de ces conditions : nous ne garantissons pas qu'il sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou sécurisé, que vous serez mis en relation avec quelqu'un, ni que les personnes avec qui vous êtes mis en relation sont bien qui elles prétendent être.
Nous ne sommes pas responsables de ce que disent ou font les autres utilisateurs, dans l'application ou en dehors, y compris de tout ce qui se passe si vous rencontrez quelqu'un en personne, et de ce que quelqu'un fait d'une conversation une fois sortie de YapRoll.
15. Limites de notre responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de bénéfices, de clientèle ou d'opportunités ; et
- notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations liées à YapRoll est limitée au plus élevé de ces deux montants : ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation, ou 50 USD.
Rien dans ces conditions ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, comme la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude. Si vous êtes un consommateur, rien dans ces conditions ne vous prive des droits que vous confère le droit de la consommation du pays où vous vivez.
16. Droit applicable et litiges
Si vous rencontrez un problème avec YapRoll, écrivez-nous d'abord à [email protected] ; la plupart des choses se règlent ainsi.
Ces conditions sont régies par le droit de l'État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à YapRoll sera tranché par les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État de New York, et vous comme nous acceptons leur compétence.
Si vous êtes un consommateur résidant hors des États-Unis, notamment dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous vivez, et vous pouvez aussi saisir les tribunaux de ce pays.
17. Si vous avez obtenu YapRoll sur l'App Store
Si vous avez téléchargé YapRoll sur l'App Store d'Apple, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent et prévalent sur toute autre partie de ce contrat qui leur serait contraire :
- Ce contrat est conclu entre vous et Bros Dolz LLC uniquement, et non avec Apple. Bros Dolz LLC, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu.
- Votre licence d'utilisation de l'application est limitée aux produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et aux utilisations permises par les Règles d'utilisation des Conditions générales des services multimédias d'Apple, étant entendu que l'application peut aussi être utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou les achats en volume.
- Bros Dolz LLC, et non Apple, est seule responsable de la maintenance et de l'assistance de l'application. Apple n'a aucune obligation d'en assurer la maintenance ou l'assistance.
- Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou frais résultant d'un défaut de conformité à une garantie relève de la responsabilité de Bros Dolz LLC, dans la mesure où ils ne sont pas exclus par ces conditions.
- Bros Dolz LLC, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers relative à l'application ou à votre possession ou utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur le droit de la consommation, de la protection de la vie privée ou des législations similaires.
- Si un tiers affirme que l'application, ou votre possession ou utilisation de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Bros Dolz LLC, et non Apple, est seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
- Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ni désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l'objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
- Les questions, plaintes ou réclamations concernant l'application doivent être adressées à Bros Dolz LLC, à l'adresse indiquée à la section 20.
- Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l'application, comme les conditions de votre fournisseur de données mobiles.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ce contrat. Dès que vous l'acceptez, Apple a le droit, et est réputée avoir accepté le droit, de le faire valoir contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
18. Si vous avez obtenu YapRoll sur Google Play
Si vous avez téléchargé YapRoll sur Google Play, ce contrat est conclu entre vous et Bros Dolz LLC uniquement, et non avec Google. Vos achats via Google Play sont également régis par les Conditions d'utilisation de Google Play.
19. Dispositions générales
- Traductions. Ces conditions sont disponibles en anglais, espagnol, portugais, français et allemand. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la loi.
- Intégralité du contrat. Ces conditions, les Règles de la communauté et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous concernant YapRoll.
- Si une partie de ces conditions est invalide, le reste continue de s'appliquer.
- Si nous ne faisons pas appliquer une clause immédiatement, nous ne renonçons pas pour autant au droit de le faire plus tard.
- Cession. Vous ne pouvez céder votre compte ni ce contrat à personne. Nous pouvons céder ce contrat à une autre société dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de YapRoll ; dans ce cas, vos droits au titre du contrat ne sont pas réduits.
- Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des défaillances ou des retards causés par des événements que nous ne pouvons raisonnablement pas maîtriser, comme les pannes des services sur lesquels YapRoll fonctionne.
20. Contact
Bros Dolz LLC
418 Broadway STE N
Albany, NY 12207
États-Unis
[email protected]
Cette adresse e-mail est aussi notre point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités de l'Union européenne au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Merci de nous écrire en anglais.